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Autocontrôle

L'autocontrôle

Qu’est-ce que l’autocontrôle ?

Le nouvel arrêté royal sur l’autocontrôle (A.R. 14 novembre 2003 ; MB. 12 décembre 2003) entre en vigueur le 1er janvier 2005. Globalement, on y retrouve une coordination de la législation existante, avec en plus ..

l’obligation d’avoir son propre système d’autocontrôle pour la gestion de la sécurité alimentaire sur base des principes HACCP;

traçabilité de tous les produits entrants et sortants;

l’obligation de notifier aux pouvoirs publics tout produit défaillant, préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale;

le principe de guides sectoriels d’autocontrôle validés par l’AFSCA;

la possibilité de délégation par l’AFSCA à des organismes extérieurs du contrôle et de la validation des systèmes d’autocontrôle;

l’élargissement du champ d’application de la législation à tous les produits rentrant dans la chaîne alimentaire;

En outre, L’AFSCA prend en considération les efforts fournis par les entreprises qui ont un système d’autocontrôle validé par l’AFSCA. Pour ces entreprises, les contrôles publics seront moins nombreux et donc moins coûteux.


 

Fichiers

ADVIES_FEVIA_ivm_validatie_ACS.pdf
AVIS_FEVIA_validation_SAC.pdf
ADVIES_Wtsch_comite_nov_34-2007.pdf
AVIS_com_sci_34-2007_Fr.pdf

FGBB asbl – Rue de la Science 14 – 1040 Bruxelles - T+32.(0)2. 550 17 64 – E-mail k.wagemans@fgbb.be

 
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