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Pas d'adaptation de coefficient de revalorisation pour l’année 2010

FEB S.2009/073
Prépension et travail en équipes –
Pas d’adaptation au 1er janvier 2010
17 décembre 20

Compte-tenu du très faible pourcentage d’augmentation annuelle des salaires conventionnels pondérés entre ouvriers et employés, càd +0,14% de septembre
2008 à septembre 2009, les partenaires sociaux réunis au CNT ont décidé de ne
pas fixer de coefficient de revalorisation pour l’année 2010.

Il en résulte que les indemnités complémentaires de prépension (art.8, CCT n°17), le plafond brut de la rémunération de référence pour le calcul de la prépension (art.6, CCT n°17) et les indemnités complémentaires pour prestations de nuit (art.9, CCT n°46) ne seront pas adaptés en 2010 en fonction de l’évolution des salaires conventionnels.

Le plafond de la rémunération mensuelle brute de référence servant au calcul de
l’indemnité complémentaire de prépension reste fixé à 3.476,03 EUR jusqu’au
31/12/2010. L’indemnité complémentaire aux allocations de chômage prévue par la CCT n°46 sur le travail en équipes de nuit reste fixée à 126,64 EUR/mois jusqu’au 31/12/2010.

Lors du calcul du futur coefficient 2011, il sera tenu compte de l’évolution des
salaires conventionnels au cours des deux dernières années.


 Source FEB

Article du 29/12/2009

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