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Baisse du montant maximal pour le bonus à partir du 1er janvier 2010 : 2.299 EUR

Baisse du montant maximal pour le bonus à partir du 1er janvier 2010 : 2.299 EUR

Dans le cadre du système de bonus (CCT n° 90), un avantage fiscalement avantageux peut être octroyé pour autant que cet avantage soit non récurrent et lié aux résultats. 

A partir du 1er janvier 2010, le montant maximal qui peut être octroyé est fixé à 2.299, € par an par travailleur.  A l'heure actuelle, le montant s'élève encore à 2.314,00 €.  Cette diminution est la conséquence de la déflation.

Concrètement : si, vous avez déjà établi un plan dans lequelle le montant du bonus maximum est octroyé pendant l'année calendrier 2010, vous ne bénéficierez alors que d'un avantage sur le montant de 2.299 €.  Les 15 € restant seront considérés comme bonus ordinaire et assujettis à la sécurité sociale et au précompte professionnel.
 
 
 

Article du 26/10/2009

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