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Le 2 mai reste un jour férié

Le 2 mai peut être déplacé après concertation. Les entreprises qui le souhaitent peuvent déplacer le jour férié prévu le 2 mai à une autre date en concertation avec les travailleurs ou leur représentants au niveau du secteur de l'entreprise. Le Conseil des ministres du 25 janvier a approuvé le projet d'arrêté royal permettant ce remplacement exceptionnel d'un jour férié au cours de l'année civile 2008. L'arrêté royal donne aux secteurs la possibilité de fixer une autre date jusqu'au 15 février. En l'absence d'une intervention sectorielle, la décision revient au conseil d'entreprise ou relève d'un accord avec la délégation syndicae. A défaut, l'employeur conclura un accord inividuel avec le travailleur. (source FEB)

Le 2 mai reste un jour férié

Le secteur, ou à défaut les entreprises, pourront y déroger sur base d'un consensus social. Nous vous donnons un aperçu global sur les possibilités de travailler le 2 mai.


1. En fonction des activités

Il est déjà possible de travailler un jour férié dans certains cas, sans qu'une CCT, une décision du conseil d'entreprise ou un accord de la délégation syndicale soit nécessaire. Il s'agit:

-du travail en continu
-des entreprises qui travaillent avec des produits frais comme par exemple la viande fraîche, les légumes issus de la récolte,…
-des activités de transport, de chargement et de déchargement.

C'est possible en application de la loi sur les jours fériés.

2. Par CCT
 
En application de la loi de 1987 sur les nouveaux régimes de travail, il est possible de travailler le 2 mai moyennant la conclusion d'une CCT. Rien n'est déterminé au niveau du secteur et les syndicats ne sont pas prêts à accorder une dérogation. Une convention d'entreprise, par exemple une CCT introduisant des équipes-relais, peut aussi prévoir cette possibilité.

3. Sur base d'un arrêté royal, qui est toujours en projet

Un AR encore en projet à ce jour devrait permettre de travailler le 2 mai moyennant une décision de la Commission paritaire avant le 15 février. Il serait illusoire de penser que ce soit possible dans l'industrie alimentaire. Si aucune décision de la CP n'est intervenue à cette date, les entreprises pourront faire travailler le 2 mai soit sur base d'une décision du conseil d'entreprise, soit sur base d'un accord avec la délégation syndicale à défaut de conseil d'entreprise.

Nous vous tiendrons informés de l'évolution du dossier.

Article du 31/01/2008

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