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La nouvelle CCT outplacement en vigueur à partir du 1er décembre

La nouvelle CCT outplacement en vigueur à partir du 1er décembre


Les modifications apportées à la CCT n°82 conclue au sein du Conseil National du Travail relative à la procédure obligatoire de reclassement professionnel seront en vigueur d'ici quelques jours.

Ont ainsi été fixés les délais, la durée, les conditions de forme, le contenu de l'offre d'outplacement ainsi que les critères de qualité auxquels cette offre doit répondre.

 Est également paru au Moniteur l'arrêté royal du 21 octobre 2007 définissant les catégories de travailleurs auxquelles l'employeur n'est pas tenu d'offrir une offre de reclassement, à savoir:

-les travailleurs âgés de 58 ans
-les travailleurs ayant atteint 38 ans de carrière
-les travailleurs à temps partiel dont la durée du travail est inférieure à un mi-temps (sauf à leur demande). 

Toutes ces nouveautés entreront en vigueur le 1er décembre 2007.

Pour relire la circulaire publiée par la FEB en juillet 2007, coir annexe, outplacement cct 82bis

 

Article du 28/11/2007

Fichiers

 Outplacement_CAO_82_bis.pdf
 Reclassement_professionnel_CCT82bis.pdf

Vers vue générale

FGBB asbl – Rue de la Science 14 – 1040 Bruxelles - T+32.(0)2. 550 17 64 – E-mail k.wagemans@fgbb.be

 
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